Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025  |  Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

Société : ToolSphere Ltd, 20–22 Wenlock Road, London, N1 7GU, United Kingdom

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et ToolSphere Ltd (« la Société », « nous »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles qui exploite https://toolsphere.co.uk (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 13 ans et accepter intégralement ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

ToolSphere propose un ensemble d'outils numériques gratuits en ligne : analyse SEO, convertisseurs PDF, outils de développement, traitement de texte, outils d'image et calculatrices. Le Service est principalement gratuit, avec des abonnements premium facultatifs offrant un accès et des fonctions supplémentaires.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ToolSphere uniquement à des fins licites. Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service pour toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de la plateforme ou de son infrastructure
• Extraire, explorer ou collecter systématiquement des données du Service sans autorisation écrite préalable
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
• Envoyer ou traiter des fichiers malveillants, virus ou codes nuisibles via nos outils
• Usurper l'identité d'une personne, d'une société ou d'une entité, y compris le personnel de ToolSphere
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Surcharger, perturber ou dégrader les performances de nos serveurs ou de notre infrastructure
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour abuser des limites de l'offre gratuite ou de débit

4. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à nous signaler immédiatement tout accès non autorisé. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces Conditions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ToolSphere — conception du site, interfaces des outils, identité visuelle, code source et marques — est la propriété intellectuelle exclusive de ToolSphere Ltd, protégée par le droit britannique et international. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou commerciales uniquement.

6. Résultats des outils

Vous pouvez utiliser les résultats produits par nos outils dans vos projets personnels et commerciaux sans mention de la source. Vous assumez toutefois l'entière responsabilité de leur vérification avant toute utilisation en production ou dans un contexte juridique, financier ou critique.

7. Liens vers des tiers

ToolSphere peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité des sites externes. L'accès à ces liens se fait à vos propres risques.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sans erreur ni virus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit britannique, ToolSphere Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé à ToolSphere au cours des douze mois précédant toute réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ToolSphere Ltd, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service ou d'une violation de ces Conditions.

11. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une telle modification, suspension ou interruption.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications.

14. Contact

ToolSphere Ltd
20–22 Wenlock Road, London, N1 7GU, United Kingdom
E-mail : legal@toolsphere.co.uk